Conditions Générales de Ventes
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente de WOODYCOR
1. Commandes :
WOODYCOR vous met à disposition les produits avec certaines informations qui peuvent être actualisées. Vous ajoutez à votre panier les produits que vous choisissez, vous pouvez ensuite vérifier la liste et la quantité des produits dans le panier avant de valider la commande. Pour passer la commande vous devez renseigner les informations dans le formulaire nécessaires pour la livraison et le suivi de la livraison ainsi que le paiement. Vous devez lire et accepter (en cochant la case j’ai lu et accepter les Conditions Générales de Ventes) les présentes conditions générales de vente pour pouvoir passer la commande.
WOODYCOR n’est pas responsable de toute erreur de produit ou quantité quand vous passez la commande.
2. Prix :
Les prix sont indiqués en euro et sur chaque fiche produit sur le site. Pour les acheteurs particuliers, l’emballage et les frais de livraison sont inclus dans le prix total de la commande, et la taxe de vente applicable est également incluse. Veuillez noter que le paiement par carte de crédit ou de débit est à effet immédiat, et le montant total de la commande, y compris les taxes et les frais, sera débité de votre compte au moment de la validation de la commande.
3. Livraison – Délais :
Les délais de livraison indiqués dans les confirmations de commande sont fournis à titre indicatif et de bonne foi.
En cas de non-livraison dans les 15 jours suivant la date indicative de livraison, en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre contrôle (cas de force majeure), l’acheteur ne pourra pas annuler la commande ni réclamer des dommages-intérêts.
La résolution de la vente peut être demandée par l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas :
L’acheteur aura droit au remboursement de son acompte/paiement, sans droit à d’autres indemnités ou dommages-intérêts.
Les cas de force majeure, déchargeant WOODYCOR de son obligation de livrer, comprennent la guerre, les inondations, les grèves, les pénuries d’approvisionnement, les accidents, et tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté.
En toute circonstance, la livraison ne sera effectuée que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers WOODYCOR, quelle qu’en soit la raison.
La livraison peut s’effectuer selon deux options : la livraison à domicile ou en point relais.
La zone de livraison couvre l’ensemble de la France métropolitaine.
Le suivi de commande est possible en fonction des services offerts par le transporteur choisi, permettant aux clients de suivre l’évolution de leur livraison.
Veuillez noter que WOODYCOR décline toute responsabilité en cas de casse ou d’endommagement causé par le point de relais ou par le client au moment du retrait du colis.
4. Livraison / risques :
Il appartient à réception par l’acheteur en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et confirmer ses réserves immédiatement au transporteur, et puis par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée sur le site, dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception de la commande. La nature de l’avarie doit être précisée scrupuleusement avec des justificatifs(photo prise au moment de la réception). La mention sous réserve de déballage n’est juridiquement valable en aucun cas.
5. Cas de force majeure :
WOODYCOR est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus de grève des prestataires logistiques ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises.
6. Réception :
Sans préjuger des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur la non conformité du produit livré doivent être signalées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre WOODYCOR et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Toute reprise acceptée par le vendeur fera l’objet d’un avoir ou d’un remplacement au profit de l’acheteur. En cas de non-conformité des produits livrés, dûment constatée par WOODYCOR, l’acheteur a le droit de choisir entre le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à la discrétion de WOODYCOR, à l’exclusion de toute demande de dommages-intérêts.
7. Conditions de règlement : nos ventes sont payables au comptant :
Tout litige ou contestation lié à ces ventes sera résolu conformément aux lois et aux juridictions du lieu de résidence du vendeur (Oise, Haut de France), ou en fonction des lois applicables dans ce lieu. En cas de litige, le vendeur et l’acheteur conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de porter le différend devant un tribunal.
8. Réserve de propriété :
Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leurs prix en principal et intérêts, à défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et 15 jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeure infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
9. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.woody-cor.com sont protégés au titre du droit d’auteur des marques ou des brevets .
Leur utilisation sans autorisation préalable et écrite de la société WOODYCOR est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
10. Protection des données personnelles :
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En passant une commande sur notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données dans le but de traiter votre commande et de vous fournir un service client de qualité et permettre à nos prestataires de transport de vous livrer. Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
13. Droit de rétractation (pour les acheteurs particuliers) :En tant qu’acheteur particulier, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 3 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer ce droit et annuler votre commande, veuillez nous en informer par écrit à notre adresse mail indiqué sur le site, dans le délai imparti. Vous devrez retourner les produits dans leur état d’origine et à vos frais. Une fois que nous aurons reçu et vérifié la conformité des produits retournés, nous procéderons au remboursement du montant de l’achat.